diverses réflexions nationales

Publié le par amapderoanne

A l'AG du MIRAMAP, il y a eu une discussion sur “la marque AMAP”, d'une part, et un peu sur la Charte des AMAP, d'autre part...

“AMAP” : vers “une marque collective”

A qui appartient "la marque AMAP" ? Et qui a le droit de s'appeler AMAP ? C'est un peu curieux de se poser cette question !  La réponse logique, vue la philosophie des AMAP, est : à tous ceux qui font des AMAP et qui respectent la charte des AMAP. C’est à dire qui mettent en place un partenariat local solidaire entre des familles (qui ont besoin d’une nourriture saine) et des paysans (qui ont besoin de vendre leurs produits à des prix justes pouvoir rester paysans).
Et pourtant, par ici, on a beaucoup entendu - et j'ai même un temps répété, par ignorance de l'histoire et de la réalité et de la diversité des AMAP et réseaux d'AMAP en France - : si vous n'êtes pas adhérent à Alliance Rhône-alpes, vous n'avez pas le droit, normalement, de vous appelez AMAP... Etc.

Un peu comme si, contrairement aux logiciels libres ou bien aux "semences population" que défendent les paysans et tous ceux qui se battent contre les OGM, il était normal de payer un brevet pour avoir le droit de faire une AMAP ! Comme s’il fallait devenir les succursales franchisées d’une nouvelle grande “structure”. Les brevets, c’est quelque chose !

Cela dit, il y a quelques repères, quelques faits, à avoir en tête :
- c'est en 2001 à Aubagne que des paysans - les VUILLON - de retour d'un voyage aux USA proposent le concept qui va devenir les AMAP.
- En 2003, Alliance Provence rédige la "charte des AMAP", en 18 points. Et dépose la marque AMAP à l'INPI, “marque simple”, liée à cette charte, et qui est alors explicitement liée à Alliance Provence.
- En 2008, Alliance provence re-dépose la marque, en enlevant cette fois la référence à Alliance Provence. Référence est évidemment maintenue à la charte des AMAP. On peut penser qu'il s'agissait de prendre acte de la diversité des AMAP en France, et du fait qu'un mouvement comme les AMAP ne peut pas être un mouvement "propriétaire".

De toutes façons, ce qui est le plus fort c’est que les AMAP existent et vivent : des paysans et des familles ont repris le concept un peu partout en France. Sans demander d'autorisation et sans payer de royalties à personne... Et ça fonctionne !


C’est dans cette situation qu’il y a maintenant la proposition d’Alliance Provence de transférer la propriété de la marque au MIRAMAP. Et de transformer la marque d’une “marque simple” en “marque collective”.

Pourquoi pas ?
Quel intérêt ?

- pour Alliance Provence, apparemment un souci de se protéger : en théorie, si quelqu’un utilise la marque AMAP pour faire autre chose que ce que prévoit la charte, quelqu’un d’autre pourrait demander des comptes en justice à Alliance Provence, qui est propriétaire personnellement de la “marque simple”... (mais il n’y a jamais eu de procès / aux AMAP en France !...)
- surtout, je pense, Alliance Provence sait bien que, surtout compte tenu du développement des AMAP, une mentalité de propriétaire ne correspond pas à la philosophie des AMAP. D'où l'idée de passer la main, pour la marque, au MIRAMAP.
Ce serait donc un peu plus logique. A condition de ne pas perdre de vue quand même que ne participent au MIRAMAP qu'une minorité des AMAP en France. Et que le MIRAMAP, s'il peut légitimement parler comme un mouvement national, ne peut pas prétendre parler au nom de toutes les AMAP.
- Il y a un autre aspect = une marque collective, c'est une marque que tout le monde peut utiliser à condition de respecter ce qu'elle recouvre, donc dans le cas des AMAP, la charte des AMAP. Et c’est aussi une marque dont c'est l'utilisateur qui est responsable de son respect. Si quelqu'un utilise la marque AMAP pour faire tout autre chose (par exemple : OGM, agriculture chimique, business...) il commet une faute dont il peut avoir à porter la responsabilité. Il n'y a pas d'autorisation à demander pour utiliser la marque collective, mais s'il y a faute, la responsabilité incombe à celui qui commet la faute, en l'espèce ici à celui que ne respecterait pas la charte.
- Ceci n'empêcherait pas que le MIRAMAP, “propriétaire” de cette marque collective pourrait quand même poursuivre en justice par exemple des gens qui utiliseraient le nom AMAP pour faire du business...

Donc bref, à  l'AG du MIRAMAP, Alliance Provence a dit vouloir aller vers un transfert de la marque AMAP au MIRAMAP, et la transformation de la marque AMAP en une marque collective dont tous ceux qui l'utilisent ont (juridiquement) la responsabilité.
Et c'est la décision de principe qui a été prise à l'AG du Miramap.
Il faudra quand même un certain temps pour que ça se fasse (1 an ? lors de la prochaine AG du Miramap en février 2012 ?)... le temps qu'Alliance Provence prenne statutairement cette décision de transfert de la marque au Miramap, et parce que certains, dans Alliance Provence, souhaitent voir comment la charte des AMAP va évoluer, avec de transférer la marque... Là, c'est un peu plus flou.

De toutes façons, tout ça ne doit pas faire perdre de vue l’essentiel à mon avis = les AMAP existent, vivent, appartiennent en réalité à ceux qui les font, et que ce dont il s’agit c’est de les multiplier.


La question de la Charte des AMAP...

Déposée elle aussi en 2003, cette charte est importante, non parce qu’elle a été déposée, mais parce qu’elle a été un bon point d’appui au développement des AMAP. Elle a aidé à la compréhension de ce qu’elles sont et donc à leur multiplication.

Avec le temps, c'est vrai que certains points pourraient être améliorés ou mis à jour :  
- Par exemple (et c'est une trace de leur début quand les AMAP ont été crées autour d'un seul maraîcher), la charte dit qu'une AMAP = des familles + 1 paysan. Or aujourd'hui beaucoup d'AMAP travaillent avec plusieurs paysans, évidemment.
Pour rire : c'est vrai que ça permet apparemment à certains de comptabiliser autant d'AMAP qu'il y a de paysans dans une AMAP. C'est excellent pour les bilans chiffrés et la communication... Et les demandes de subventions...
donc on pourrait écrire dans la Charte qu'une AMAP = des familles + DES paysans...

- on pourrait aussi mettre à jour la charte concernant le refus des OGM (il n'y a rien d'explicite dans la charte, même si la logique implicite de cette charte porte au refus des OGM)

- La charte, écrite surtout en pensant au maraîchage, ne parle pas du refus des anabolisants et de l'utilisation des antibiotiques à des fins non curatives dans l'élevage des animaux. Donc...

- ...

tout ça, ce sont des modifications qui paraissent fidèles à l'esprit de la Charte des AMAP.

- Il y a aussi parfois la proposition de rendre la certification bio-AB des paysans obligatoire pour pouvoir livrer en AMAP. Là, à mon avis, il s'agit d'autre chose : de la transformation des AMAP en AMAB certifiées AB. Et ça, c'est autre chose que l'éthique de la charte, c'est autre chose que le soutien à l'agriculture paysanne.

A la réunion du Miramap, il a été décidé d'ouvrir un processus de réflexion pour faire évoluer la Charte des AMAP. Avec rendez-vous dans un an, ou dans deux...

Il reste que le coeur de la charte fondatrice des AMAP est de soutenir l'agriculture paysanne et, à mon avis, il doit le rester.
C'est pour ça que ça marche, les AMAP, et que c'est utile aux paysans.
Et que, révision de la charte ou pas, les AMAP vivent.

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